Conditions d'utilisation

Les présentes conditions constituent un contrat entre vous, ou l'organisation que vous représentez (le « Client », « vous »), et Altix Code Ltd, société immatriculée en République de Chypre (« Altix », « nous »), régissant votre utilisation d'Altix Analytics (le « Service »). En créant un compte, vous acceptez ces conditions. Si vous créez un compte pour le compte d'une organisation, vous confirmez être habilité à l'engager, et le terme « vous » désigne alors cette organisation.

1. Le Service

Altix Analytics est un produit de mesure d'audience web respectueux de la vie privée : vous installez un script de suivi sur vos propres sites web et nous vous fournissons un tableau de bord présentant le trafic de ces sites. Les formules, limites et tarifs sont décrits sur altixanalytics.com/pricing et peuvent évoluer moyennant un préavis raisonnable, comme indiqué à la section 5.

2. Comptes, organisations et membres d'équipe

Vous devez fournir des informations exactes lors de la création d'un compte et garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

Un compte peut être partagé au sein d'une organisation. La personne qui le crée en est le premier Propriétaire. Les Propriétaires et les Administrateurs peuvent inviter d'autres personnes en tant que membres d'équipe et leur attribuer un rôle (Propriétaire, Administrateur ou Membre), chacun disposant d'autorisations différentes au sein du Service.

L'organisation cliente est responsable du comportement de chaque membre d'équipe qu'elle ajoute, du droit qu'elle a de l'ajouter, et du retrait rapide des accès lorsque cela n'est plus approprié (par exemple lorsqu'une personne quitte l'organisation).

Chaque compte doit comporter au moins un Propriétaire à tout moment ; le Service n'autorise pas le retrait ni la rétrogradation du dernier Propriétaire. Seul un Propriétaire peut gérer la facturation ou supprimer le compte.

Nous consignons les actions de compte pertinentes pour la sécurité — invitations, changements de rôle, retraits et suppression — dans une piste d'audit visible par les Propriétaires et les Administrateurs.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

Suivre un site web dont vous n'êtes pas propriétaire ou que vous n'êtes pas autorisé à suivre.

Tenter de réidentifier des visiteurs individuels, ou de combiner nos résultats analytiques avec d'autres données à cette fin.

Enfreindre une loi applicable, y compris la législation sur la protection des données à l'égard de vos propres visiteurs — vous êtes le responsable du traitement de ces données et êtes responsable de votre propre base légale ainsi que de toute information due à vos visiteurs.

Sonder, scanner ou tenter de contourner la sécurité du Service, ou revendre ou sous-licencier son accès sans notre autorisation écrite.

Nous transmettre, via les canaux d'assistance ou autrement, des données que vous n'êtes pas légalement en droit de partager.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte qui enfreint la présente section, avec préavis lorsque cela est possible.

4. Abonnements, facturation et taxes

Les formules payantes sont facturées d'avance, sur une base récurrente (mensuelle ou annuelle, selon l'option choisie) par l'intermédiaire de nos prestataires de services de paiement (Stripe ou Revolut), prélevées sur la carte bancaire enregistrée lors de votre commande, et se renouvellent automatiquement jusqu'à leur résiliation.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis la page de facturation ; la résiliation prend effet à l'issue de la période de facturation en cours, et vous conservez l'accès au Service jusqu'à cette échéance. Nous ne procédons à aucun remboursement au prorata temporis, sauf disposition légale impérative contraire.

Les tarifs s'entendent hors taxes, sauf mention contraire ; vous êtes redevable de la TVA ou de toute autre taxe applicable à votre utilisation du Service, susceptible d'être calculée et ajoutée au montant de votre facture.

En cas d'échec d'un prélèvement de renouvellement, de nouvelles tentatives sont effectuées à 1, 3 et 7 jours d'intervalle ; si l'échec persiste, l'abonnement prend fin et le compte est basculé vers une formule gratuite le cas échéant, ou les fonctionnalités payantes sont suspendues jusqu'à ce que vous souscriviez à nouveau. Vous pouvez modifier la carte enregistrée à tout moment depuis la page de facturation.

Les factures afférentes aux montants réglés sont émises par l'intermédiaire de notre système de facturation interne et sont conservées indépendamment de votre compte Altix Analytics pour la durée requise par nos obligations comptables et fiscales.

5. Modifications du Service et des présentes conditions

Nous pouvons modifier ces conditions ou le Service de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous en informerons les Propriétaires de compte par e-mail au moins 14 jours avant son entrée en vigueur, sauf si un changement doit intervenir plus rapidement pour des raisons légales ou de sécurité. Continuer à utiliser le Service après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation de celle-ci ; si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier et supprimer votre compte avant cette date.

6. Conditions de traitement des données

Lorsque le Service traite des données personnelles concernant les visiteurs de votre site web, vous êtes le responsable du traitement et Altix est le sous-traitant, agissant uniquement sur la base de vos instructions documentées (à savoir faire fonctionner le Service tel que décrit dans notre documentation). Ce qui suit s'applique à ce traitement et constitue, avec notre Politique de confidentialité, nos conditions de traitement des données :

Nous traitons les données de visite uniquement pour vous fournir des statistiques sur votre propre site, et à aucune autre fin.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques décrites dans notre Politique de confidentialité (aucun cookie, aucune adresse IP stockée, hachage renouvelé quotidiennement) ainsi que des mesures organisationnelles pour protéger ces données, et nous vous informerons sans retard injustifié si nous prenons connaissance d'une violation les concernant.

Nos sous-traitants ultérieurs pour ces données se limitent à notre hébergeur d'infrastructure (Hetzner) et, pour la fonctionnalité de sous-domaine de suivi, à Cloudflare pour le DNS et l'émission de certificats ; nous ne partageons vos données statistiques de visite avec aucun autre tiers.

À la suppression de votre compte, les données statistiques de visite sont supprimées comme décrit dans notre Politique de confidentialité et à la section 7 ci-dessous.

Il vous incombe de vous assurer que vous disposez d'une base légale pour collecter des données statistiques sur vos visiteurs et de fournir à ceux-ci les informations qui leur sont dues au titre de votre propre politique de confidentialité.

7. Résiliation et suppression

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Paramètres. Cette action annule immédiatement tout abonnement, supprime définitivement vos sites web suivis et leurs données statistiques, et retire l'accès à tous les membres de l'équipe. Elle est irréversible.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement à la section 3, de défaut de paiement non régularisé après un préavis raisonnable, ou si la loi nous y oblige.

Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation le font — notamment les sections 6 (dans la mesure où des données subsistent), 8, 9, 10 et 12.

8. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, y compris d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon, et nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, ni que les chiffres statistiques seront complets ou exacts — le Service est conçu pour éviter d'identifier les individus, ce qui implique intrinsèquement de sacrifier une part de précision au profit de la vie privée.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d'Altix découlant du Service ou s'y rapportant n'excédera pas le montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la naissance de la réclamation, et Altix ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données ou d'image. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable, y compris la responsabilité en cas de décès, de dommage corporel ou de fraude.

10. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à garantir Altix contre toute réclamation résultant de votre manquement à la section 3 (utilisation acceptable) ou de votre utilisation du Service pour suivre un site web que vous n'aviez pas le droit de suivre.

11. Propriété intellectuelle

Altix détient tous les droits sur le Service, à l'exclusion de vos propres données et contenus. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service pendant la durée de votre abonnement, pour vos propres besoins professionnels internes. Le Service repose en partie sur Umami, utilisé et distribué sous sa propre licence open source MIT.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Chypre, sans égard à ses règles de conflit de lois. Les tribunaux chypriotes ont compétence exclusive pour tout litige découlant des présentes conditions ou du Service, sauf lorsque des règles impératives de protection des consommateurs vous donnent le droit d'agir dans votre pays de résidence.

13. Dispositions générales

Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur.

Les présentes conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Altix concernant le Service.

Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions sans notre accord ; nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs.

Le fait de ne pas faire valoir un droit au titre des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14. Contact

Altix Code Ltd (Chypre). Questions relatives aux présentes conditions : legal@altixcode.com.